La plupart des foyers n’ont pas la chance de pouvoir s’acheter une maison principale. En effet, comme cela nécessite un grand investissement, il n’est pas toujours aussi facile de trouver le budget nécessaire. C’est pour cela qu’ils ont recours à la location. Toutefois, afin de faire régner une vie locative sereine et bien organisée, les deux parties concernées (le locataire et le bailleur) doivent se conformer à un cahier de charge clair et établi au préalable.
Locataire : quelles sont vos obligations ?
En contrepartie de la jouissance d’un local, le locataire doit respecter certaines conditions. En signant le contrat, il s’engage à accepter certains droits et devoirs. Mais quelles sont ces obligations ?
En tant que locataire, votre obligation principale, celui qui découle même de l’essence de votre contrat de louage est sans aucun doute : le payement du loyer convenu, à temps. Ce règlement du loyer doit donc suivre les conditions convenues dans le bail. S’il n’y aucune clause dédiée à ce sujet, vous devez le faire tous les premiers de chaque mois. Si par mégarde, vous manquez à cette obligation, le propriétaire peut non seulement résilier votre bail, mais aussi porter plainte.
En tant que locataire, vous devez aussi assurer votre logement contre tous les risques locatifs (incendie, explosion, vols et détériorations immobilières… etc.). Il est donc le premier responsable des dommages qu’il peut causer à l’immeuble durant la période de location. Une fois que le bail est signé, il se doit donc de présenter un justificatif d’assurance.
Le locataire doit également prendre en charge certains nombres de travaux d’entretien et de réparation locatifs. Il doit donc faire :
- la maintenance des portes et fenêtres (que ce soit l’entretien des gongs ou la réparation des poignées)
- la maintenance régulière des murs, des plafonds ainsi que les sols
- la maintenance de toute la robinetterie ainsi que les sanitaires (que ce soit le calcaire, les joints ou encore la réparation de la chasse d’eau)
- la maintenance des installations à nature électrique ainsi que le chauffage
Par ailleurs, il devrait souscrire à un contrat d’entretien pour les appareils de chauffage au gaz. Le ramonage des conduits de gaz s’ajoute également à cette liste d’entretien.
Le locataire doit également utiliser son local loué, paisiblement. Il ne doit donc pas créer de troubles de voisinages (tapage nocturne, fumée, bruit, mauvaise odeur). En cas de non-respect, le propriétaire peut résilier le bail. Je vous conseille donc de vous abstenir de tous les abus qui peuvent entraîner une gêne pour les tiers.
Même si cette situation semble évidente pour certains. Il faudra tout de même préciser que le locataire doit respecter l’usage prévu du logement dans le bail. C’est-à-dire qu’il doit se conformer à cet usage. Par ailleurs, il ne pourra ni sous-louer l’appartement, ni héberger gratuitement des gens, ni exercer des activités professionnelles dans la maison qu’il loue (un cas qui ne s’applique pas aux auteurs et aux compositeurs), si cela n’est pas mentionné dans le contrat de location.
À la fin du bail, le locataire doit rendre son logement en bon état. Pour cela, je vous conseille d’effectuer un état des lieux à l’entrée et à la sortie. Pour information, c’est le locataire qui est en charge de toutes les personnes qu’il introduit chez lui. Par ailleurs, si un tiers dégrade le local ou cause un dommage, c’est le locataire qui doit assumer l’entière responsabilité et réparer les dégradations.
Bailleur : quelles sont vos obligations ?
Le bailleur doit aussi respecter quelques obligations. D’ailleurs, ces derniers sont aussi importants que les obligations du locataire. Par conséquent, s’il y a non-respect de ces devoirs, le locataire peut porter plainte auprès de la greffe du tribunal d’instance ou de la commission départementale de conciliation. Il est donc dans l’obligation de respecter ces 6 points :
- le premier est la délivrance d’un logement qui répond aux caractéristiques minimales de décence. Si ce n’est pas le cas, le locataire peut demander une mise en conformité. Cela signifie donc que le local doit être sain et sécuritaire, avec une surface habitable minimum de 9 m 2, un sous-plafond de 2,20 m au minimum, une ventilation, un éclairage naturel, l’eau chaude, le chauffage.
- il doit également entretenir fréquemment le local en location. Et dois effectuer les réparations nécessaires, si un dysfonctionnement se présente. Cela concerne toutes les réparations autres que les réparations locatives.
- le bailleur n’a pas le droit de s’opposer à une réalisation de travaux faits par le locataire. Si et seulement si, ces derniers ne modifient pas le logement. Il a donc la possibilité de s’opposer à de grands travaux, la modification des équipements ou de la structure du logement.
- il doit également fournir une jouissance paisible et indépendante des lieux. Ce qui signifie qu’il doit protéger le locataire de tous les agissements qui peuvent gêner. Cette obligation n’est toutefois pas de mise pour les troubles faits par les tiers.
- il doit également transmettre la quittance de loyer, si le locataire le demande. Dans cette quittance, le bailleur doit mentionner le montant du loyer ainsi que de toutes les charges.
- enfin, le bailleur est dans l’obligation de procéder à une régularisation des charges locatives annuelle. Cela signifie que ce dernier doit informer tous les locataires, à propos de l’évolution des charges. Il doit donc communiquer le budget prévisionnel, un mois avant la régularisation des charges locatives. Il ne doit pas se contenter des décomptes de charges, car il doit aussi fournir des pièces justificatives, aux locataires. Il a une période d’un mois pour cela.
Dans le cas où le bailleur ne respecte pas ses obligations, ne soyez pas tenté de boycotter le payement de votre loyer, car cela peut se retourner contre vous.